Urbanisme

Obermorschwiller possède depuis 2008 une carte communale qui définit les limites de la zone constructible.

L'église étant classée monument historique, tous les projets de constructions, modifications, démolitions, clôtures, ravalements de façades, etc... doivent être déclarés et sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

La DDT est chargée de l'étude et du traitement des dossiers qui sont déposés en mairie contre récépissé.

Avant d'entreprendre des travaux, il est conseillé, voire recommandé, de contacter la mairie, ou la DDT (Mme Roumeau au 03.89.40.29.39), ou encore les services de l'ABF (au 03.89.20.26.00).

N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu un accord !

Construire sans autorisation constitue un délit pénal qui peut être sanctionné d’une amende ou d’une obligation de démolir la construction réalisée sans autorisation.

Les dossiers d'urbanisme sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur Internet

Attention: Les formulaires sont modifiés assez souvent, vérifiez la validité du document si vous le téléchargez.

Colombages d'Obermorschwiller