Association Foncière

L'association foncière d'Obermorschwiller regroupe l'ensemble des propriétaires fonciers de la zone remembrée de la commune. L'assemblée générale de l'association détermine les décisions fondamentales conformément à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n°2006-504 du 3 mai 2006.  Le bureau est composé de 2 membres de droit, de 6 membres titulaires et  de 4 suppléants désignés par la Chambre d'Agriculture et le Conseil Municipal. Le bureau est rénouvelé tous les 6 ans.

Les Statuts de l'Association Foncière

Colombages d'Obermorschwiller