ARCHIVES

 

 ARCHIVES

Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur support, leur forme et leur lieu de conservation produits ou reçus par la commune.

Les collectivitées  territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives. Dans le cas des communes cette responsabilité incombe au maire sous la direction du service des archives départementales.

La consultation des archives de la commune a lieu uniquement en mairie, elles ne peuvent en aucun cas être emportées à l'extérieur du bâtiment sans dérogation spécifique.

La mise à disposition du public des documents est régie par l'arrêté municipal N° 22/ 2010. A cet effet, une demande écrite doit être déposée préalablement en mairie. La consultation se fera en présence d'un élu responsable (Maire ou Adjoint). La reproduction de documents est soumise à redevance.

 

 

 

 

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